Les démarches à suivre en cas de grossesse

Vous pouvez télécharger ici le livret complet des démarches lorsque l'on est enceinte

DURANT LA GROSSESSE

1- Aller consulter un médecin, généraliste ou gynécologue, seul habilité à reconnaître un état de grossesse. Lors de cette première visite prénatale, il établit un certificat de grossesse, qui va permettre ensuite de déclarer sa grossesse auprès des divers organismes ci-dessous. Si le délai de déclaration de grossesse est dépassé, il faudra alors passer par l'assistante sociale de quartier pour constituer un dossier auprès du médecin chef de la PMI. Les allocations seront versées, mais pas de façon rétrospective.

2-      Avertir la sécurité sociale

Dans les 14 premières semaines de grossesse en envoyant l'imprimé du premier examen prénatal établi par le médecin.

-          vous êtes salariée : prise en charge à 100% du tarif SS, plus indemnités journalières de repos, lors du congé de maternité

-          A partir du premier jour du 6 ème mois de grossesse et jusqu'au 12 è jour après la date de l'accouchement, l'assurance maladie prend en charge à 100% (sur la bas du tarif de la sécurité sociale, tous les frais médicaux, qu'ils soient ou non liés à la grossesse, l'accouchement et ses suites. 

-           vous ne travaillez pas, mais vous bénéficiez de la couverture sociale d'un assuré (conjoint, parent ...) : remboursement à 100 % du tarif SS mais bien sûr pas d'indemnités journalières de repos

-          pas de SS : contacter le bureau d'aide sociale de la mairie ou la Caisse d'allocations familiales. Il faudra probablement prendre une assurance personnelle à la SS (dérisoire dans le cas de parent unique, et pouvant même être payée par la mairie ou par la CAF). Voir aussi avec l'assistante sociale s'il n'y a pas de possibilité de RSA. Voir aussi les Centres communaux d'action sociale (CCAS) directement à la mairie.

3-      Avertir la Caisse d'Allocations Familiales qui enverra alors le guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson et versera les différentes allocations possibles. Sont prévus 7 examens prénataux obligatoires au cours de la grossesse + un examen post-natal.

4-      Avertir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception afin de bénéficier de la protection sociale et du paiement des congés de maternité.

5-      Pendant toute la grossesse :

Utiliser les feuillets du guide de surveillance pour obtenir le remboursement des visites prénatales, des examens biologiques et des échographies prévus pour surveiller efficacement chaque grossesse. Tous ces examens sont obligatoires, sous peine de perdre les prestations sociales.

6-      Prendre son congé maternité

-          Pour un 1er ou un 2e enfant : 6 semaines avant et 10 semaines après la naissance

-          A partir du 3e enfant ou si grossesse multiple : 8 semaines avant et 18 semaines après la naissance.

7-      Déclarer son enfant

A la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours après la naissance.




BÉBÉ EST LÀ

Renseignements et informations : Protection Maternelle Infantile (PMI)

Ses missions comprennent :
- des consultations prénuptiales, prénatales et postnatales et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes,
- des consultations et actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de 6 ans, notamment dans les écoles maternelles,
- des activités d'éducation et de planification familiales,
- des actions médico-sociales préventives à domicile pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 6 ans requérant une attention particulière,
- le recueil et le traitement d'informations en épidémiologie et en santé publique,
- l'agrément, le suivi et la formation des assistantes maternelles,
- la participation aux actions de prévention des mauvais traitements et de prise en charge des mineurs maltraités,
- le contrÔle des établissements d'accueil de la petite enfance.

Pour trouver le centre le plus proche, contacter la mairie ou aller sur le site internet du conseil général.

LES DIVERSES ALLOCATIONS

Les montants indiqués sont ceux de 2008.

Le revenu de solidarité active ou RSA (anciennement RMI et qui remplace lAllocation Parent Isolé (API))

 Réservé aux plus de 25 ans au chômage ou sans travail, il n'y a pas de condition d'âge en cas de grossesse ou d'enfant à charge. Il s'agit de garantir un minimum de ressources en complément de certaines allocations déjà perçues par ailleurs. Le RSA, après accord, est versé pour une période de 3 mois, et peut être renouvelé jusqu'aux 3 ans de l'enfant (l'allocataire doit remplir une déclaration de ressources tous les trimestres) Il donne droit aux prestations de la SS et à l'allocation logement, l'aide sociale départementale prenant alors en charge les cotisations d'assurance maladie.

enceinte sans enfant un enfant à charge

Possibilité de cumuler le RSA (socle) pendant un an avec des revenus tirés d'une nouvelle activité professionnelle ou d'une formation rémunérée (RSA Activité).
Faire la demande à la Circonscription de la Vie Sociale ou auprès de la CAF selon votre situation familiale

Certains avantages sociaux sont en lien direct avec le RSA:

S'agissant de la couverture de base, les bénéficiaires du RSA sont affiliés à la CMU de base s'ils ne sont pas couverts contre les risques de maladie-maternité, à un autre titre.

Cette affiliation est gratuite s'ils bénéficient, en outre, de la CMU complémentaire, de l'aide pour une complémentaire santé, ou si leurs ressources ne dépassent pas un plafond fixé annuellement (9 020 euros du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010).

La loi prévoit que lors du dépôt de la demande de RSA, une demande de CMU complémentaire soit également effectuée. La CMU complémentaire est sous conditions de ressources.

Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera réduit d'un montant forfaitaire de :

L'aide au logement est calculée en fonction des ressources de l'année N-2 lors de la demande mais également en fonction des ressources que la personne déclare tous les trimestres : elle peut varier ou être supprimée en fonction notamment du revenu d'une activité professionnelle complémentaire

Plus d'informations http://www.rmi-fr.com/ http://www.rsa.gouv.fr

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA : faites une simulation en ligne sur http://www.rsa.gouv.fr

Les prestations de la CAF

Les allocations familiales

Elles peuvent être versées si 2 enfants âgés de moins de 2O ans sont à charge du foyer. Cette allocation est versée quelque soit la situation familiale et le montant des revenus. 

Le complément familial

Le complément familial est destiné aux familles ayant 3 enfants à charge âgés de plus de 3 ans. Ce montant est soumis à un plafond de ressources 

 La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant comprend 4 volets correspondant à 4 prestations dont les conditions d'obtention sont différentes

·         La prime à la naissance ou à l'adoption :

La prime est de 889,72 euros. Elle est versée au cours du 7ème mois de grossesse et, en cas d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue d'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure. En cas de naissances multiples, il est versé autant de primes que d'enfants nés. La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5e mois suivant votre début de grossesse. Vous devez simplement déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines. Les ressources de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.Votre dossier sera étudié selon votre situation au cours du 6ème mois suivant votre début de grossesse

·         L'allocation de base

Pour l'enfant qui vient de naître, du jour de naissance de l'enfant au mois
précédant son 3e anniversaire ; vous devez adresser à votre Caf la photocopie lisible des pages du livret de famille, ou une photocopie de l'extrait de son acte de naissance

Les ressources de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation. Le montant mensuel de l'Allocation de base est de 177,95 euros par famille

·         Le complément d'activité, CLCA

Vous ou votre conjoint ne travaillez plus ou exercez une activité professionnelle à temps partiel pour vous occuper de votre enfant. Vous devez justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle.

Vous ne devez pas recevoir :

Vous devez remplir un formulaire de demande de Paje - complément de libre choix d'activité.

·         Le complément de libre choix du mode de garde.

Vous avez au moins un enfant âgé de moins de 6 ans. Il est gardé par une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile. Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie selon vos ressources  et l'âge de l'enfant.

Plus d'informations : http://www.caf.fr

 

L'aide départementale

- La Circonscription de la Vie Sociale. Service généraliste départemental, la Circonscription de la Vie Sociale met à disposition des habitants des travailleurs sociaux diplômés d'état (assistantes sociales, conseillère en économie sociale et familiale) pour aider toute personne en difficulté à retrouver son autonomie de vie. Sa mission est l'accueil, l'évaluation, l'orientation et/ou le suivi dans les domaines suivants : insertion, recherche d'hébergement, accès aux soins, aide à la gestion budgétaire, protection de l'enfance et des personnes vulnérables.

- La Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) (en application de l'Article L2112-2 du Code de la Santé Publique)
Les centres de PMI ont pour vocation d'accueillir, d'informer et de suivre médicalement, mais de façon préventive, les enfants de 0 à 6 ans et les femmes enceintes également.

Se renseigner auprès du conseil général (site internet) pour trouver la PMI la plus proche.




POUR AIDER LES MERES

1-      Assistantes sociales

Se renseigner à la mairie 

2-      Informations sociales, juridiques, professionnelles

-          Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : se renseigner à la mairie.

3-      Aide matérielle

- Secours Catholique. Pour trouver une antenne : http://www.secours-catholique.org/le_secours_catholique/reseau_france.htm

Le Secours Catholique soutient, par l'accompagnement de ses bénévoles, tous les projets qui renforcent les liens familiaux et la fonction parentale. Cela passe par la prise en compte des besoins de base des familles (vêtements, matériel…), l'appui des personnes dans leurs démarches administratives et d'insertion, le soutien dans la durée des projets des familles sur leur lieu de vie.

- Secours populaire. Pour trouver une antenne : http://www.secourspopulaire.fr/federations.0.html?&no_cache=1

Pour venir en aide aux personnes en difficulté, le Secours populaire organise dans ses permanences d'accueil, les libres-services de la solidarité, l'aide alimentaire et vestimentaire.

- Emmaüs

Petit matériel réparé et revendu pas cher, puériculture, vestiaire libre…

- Armée du Salut (nourriture, hébergement)

Pour trouver une antenne : http://www.armeedusalut.fr/rechetab2.html

- Les Restos du Cœur Bébés : pour trouver une antenne : www.restosducoeur.org

C'est un lieu où les parents trouvent une aide alimentaire adaptée aux besoins spécifiques des enfants âgés de moins de 18 mois. Les Restos Bébés du Cœur répondent aux problèmes spécifiques des parents et futurs parents. Ils proposent nourriture adaptée, vêtements, couches, produits d'hygiène, prêts de matériel et jeux pour enfants en bas âge et aussi des recommandations en pédiatrie, en diététique et en puériculture.

- Paris Tout P'tits : Pour trouver une antenne : http://www.paris-toutptits.com

Paris Tout P'tits est une association destinée à apporter une aide matérielle aux familles démunies ayant des enfants en bas-âge. L'aide, proposée sous forme de colis avec du lait maternisé, des petits pots et des couches, correspond aux besoins de base, alimentaires et d'hygiène corporelle, nécessaires à un enfant.

 

4- Conseil conjugal, psychologie

- CLER : C'est une aide et un accompagnement pour faire le point face à une situation difficile, surmonter une crise, mieux comprendre ce qui se passe dans une relation familiale. Contact : www.cler.net

- Centres médicaux-psychologiques : pour une aide psychologique gratuite. Se renseigner à la mairie.

- Centres Maternels : ils accueillent les femmes enceintes, les mamans isolées. Pour les mères en difficulté psychologique : les centres maternels les prennent en charge avec leur bébé.

Conditions d'accueil dans un établissement maternel : Etre enceinte ou avoir un enfant de moins de trois ans, et être seule et en difficulté.

Le centre maternel peut vous proposer :

Vous pouvez être accueillie de quelques semaines à plusieurs mois, mais pas après les trois ans de votre enfant.

Démarche à suivre : Prendre rendez-vous avec l'assistante sociale dont dépend votre domicile (votre mairie vous l'indiquera), ou avec le service de l'aide sociale à l'enfance à l'hôtel du département (conseil général).

4-      Violences conjugales

Les femmes victimes de violence conjugale doivent faire constater les coups et le viol conjugal à l'hôpital (pas chez un médecin).

- L'association Escale (Hauts-de-Seine) prend les femmes victimes de violences conjugales totalement en charge, juridiquement et psychologiquement. Quelques places pour un hébergement d'urgence.

L'Escale
48, rue Gabriel Péri
92230 Gennevilliers

01.47.33.09.53

- Pour trouver une antenne d'aide aux femmes victimes de violence conjugale dans un département : sosfemmes.com

 

5- Pour obtenir une aide ménagère ou une aide familiale :

- La Caf propose un soutien temporaire de 80h gratuites aux familles qui rencontrent des situations difficiles liées à la famille (naissance, séparation des parents, accompagnement à la reprise d'emploi...) ou une pathologie (grossesse, maladie ou affection longue durée d'un enfant ou de l'un des parents).Votre caisse participe au financement des services d'aides ménagères et de travailleuses familiales. Les associations que gèrent ces services demanderont seulement une participation qui varie en fonction du quotient familial.
S'adresser à sa CAF.

6- Réinsertion professionnelle :

- Pour les jeunes : contacter la mission locale (demander à la mairie)

- Pour les adultes : Pôle Emploi (anciennement ANPE et ASSEDIC).